COORDONNÉES DE L'ENTREPRISE

Nom : Fungtional
Adresse : Grovedreef 10, 2970 Schilde, Belgique
Adresse e-mail : make-it@fungtional.be
Numéro de TVA : BE1022.797.593

Article 1 : Dispositions générales

1.1 Dans les présentes conditions générales de Fungtional, dont le siège social est situé Grovedreef 10, 2970 Schilde, Belgique, cette dernière est ci-après dénommée « Fungtional » et ses clients/acheteurs/revendeurs « le client ».

1.2 Tous les accords conclus entre Fungtional et le client sont soumis aux présentes conditions générales, sauf dérogation expresse écrite. Les conditions générales du client sont expressément exclues.

1.3 En plus des présentes conditions générales, des conditions particulières peuvent s'appliquer à des transactions spécifiques. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent.

1.4 Le client accepte les présentes conditions générales à chaque commande. Les conditions actuelles s'appliquent au moment de la commande, à l'exclusion des versions antérieures.

1.5 Le client déclare expressément être majeur. Fungtional se réserve le droit d'annuler une vente s'il s'avère que le client est mineur.

Article 2 : Offres

2.1 Les offres de Fungtional sont toujours sans engagement.

2.2 Les annonces de prix en dehors du site web ne constituent pas une offre formelle.

Article 3 : Formation du contrat

3.1 Les contrats ne sont conclus qu'après confirmation écrite ou début d'exécution par Fungtional. La confirmation intervient généralement dans les 24 heures.

3.2 Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles.

3.3 Fungtional se réserve le droit de refuser des commandes en cas de suspicion d'abus ou de fins commerciales indésirables.

3.4 La procédure de commande est décrite en détail sur le site web. Les commandes ne sont définitives qu'après la fin complète de cette procédure.

Article 4 : Matériel graphique, images et contenu – Description du produit

4.1 Les images, vidéos et descriptions sont fournies à titre indicatif et peuvent différer du produit livré.

4.2 Les descriptions sont reproduites aussi correctement que possible. Les erreurs manifestes donnent à Fungtional le droit d'annuler les commandes.

4.3 Tout contenu développé par Fungtional reste la propriété de Fungtional.

4.4 Les infractions à cette clause donnent droit à une indemnité de 1000 EUR par jour.

Article 5 : Détermination des prix

5.1 Tous les prix incluent la TVA pour les utilisateurs finaux. Pour les revendeurs, les prix sont hors TVA.

5.2 Les offres temporaires sont mentionnées avec le prix.

5.3 Les prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 6 : Expédition

6.1 L'expédition s'effectue conformément à la politique d'expédition de Fungtional.

6.2 Le client supporte le risque en cas de non-réception ou d'adresse erronée.

Article 7 : Délai de livraison

7.1 Les délais de livraison sont indicatifs.

7.2 Fungtional livre généralement dans les 7 jours ouvrables suivant la commande et au maximum 30 jours après la commande. En cas de dépassement, le client peut demander un délai supplémentaire et, en cas de non-respect, résilier le contrat.

Article 8 : Paiements

8.1 Le paiement s'effectue via le site web et les options de paiement disponibles.

8.2 Les paiements règlent d'abord les postes les plus anciens en suspens.

8.3 En cas de retard de paiement, un intérêt annuel de 8% est applicable.

8.4 Indemnité supplémentaire en cas de retard de paiement : 10% du montant impayé.

8.5 Fungtional peut suspendre les livraisons en cas de non-paiement.

8.6 Les promotions ne donnent pas droit à un report de paiement.

Article 9 : Réserve de propriété

9.1 Fungtional conserve la propriété des biens livrés jusqu'au paiement intégral.

9.2 Le client ne peut vendre ou grever les biens avant le paiement intégral.

9.3 Fungtional a le droit d'accéder aux biens en cas de non-paiement.

9.4 En cas de non-respect, une astreinte de 500 EUR par jour est applicable.

9.5 Le client doit informer les tiers de la réserve de propriété.

9.6 Les risques après livraison sont à la charge du client, même en cas de paiement incomplet.

Article 10 : Conformité et réclamations

10.1 Fungtional sélectionne ses produits avec soin. Les dates de péremption doivent être respectées.

10.2 Les défauts visibles doivent être signalés immédiatement. Les réclamations concernant les factures doivent être faites dans les 8 jours suivant la date de facturation.

10.3 Les réclamations ne donnent pas droit à la suspension du paiement.

10.4 Si la réclamation est fondée, Fungtional peut choisir entre la réparation, le remplacement ou la reprise.

10.5 Les retours s'effectuent aux risques et frais du client, uniquement après approbation de Fungtional.

10.6 Aucune garantie en cas de dépassement de la date de péremption ou d'utilisation négligente.

Article 11 : Limitation de responsabilité

11.1 La responsabilité de Fungtional est limitée au prix d'achat.

11.2 Le client doit respecter les dates de péremption.

Article 12 : Force majeure

12.1 En cas de force majeure, Fungtional peut suspendre ses obligations ou résilier le contrat.

12.2 La force majeure comprend notamment les grèves, les catastrophes naturelles, les retards chez les fournisseurs.

12.3 Fungtional n'est en aucun cas redevable de dommages-intérêts en cas de force majeure.

12.4 En cas de force majeure persistante, chacune des parties peut résilier le contrat.

Article 13 : Résiliation du contrat

13.1 Fungtional peut résilier immédiatement le contrat en cas de manquement, de faillite, de saisie, de décès ou de mise sous tutelle du client.

13.2 Fungtional n'est pas tenue de payer des dommages-intérêts en cas de résiliation.

13.3 Fungtional peut réclamer des dommages-intérêts et reprendre les biens livrés.

13.4 La résiliation par le client ne peut intervenir qu'après mise en demeure.

Article 14 : Droit de rétractation

14.1 Le consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours conformément à la loi.

14.2 Ceci ne s'applique qu'aux achats en ligne sans contact personnel.

14.3 Exceptions : produits périssables, produits scellés ouverts pour des raisons d'hygiène.

14.4 Le client doit notifier la rétractation par écrit (de préférence via make-it@fungtional.be).

14.5 Le client supporte les frais de retour.

14.6 Fungtional rembourse dans les 14 jours suivant la réception des biens.